Le projet 

Proposition des Haïtiens vivant à l’étranger

Puisque les Haïtiens vivant à l’étranger requièrent leur intégration dans la vie sociale et politique du pays, nous trouvons opportun de mettre en évidence l’apport potentiel d’une telle politique à l’économie haïtienne. Une partie de cette contribution pourrait, d’une part, financer les frais d’installation de bureaux de vote et d’autres structures dans les 24 ambassades et les 55 consulats répertoriés à l'étranger, et d’autre part, permettre la modernisation du Ministère des Haïtiens Vivant à l'Étranger en la combinant au budget organisationnel existant.

Selon la Banque Centrale (BRH), du 28 juillet 2011 au 19 décembre 2019, l’État haïtien a recueilli plus de 159 millions de dollars américains à partir des taxes (1.50 $) prélevées sur les transferts d’argent de la diaspora vers Haïti et vice versa, ce qui fait un montant variant entre 15 et 18 millions de dollars américains par année. Rappelons, pour édification, que cette mesure instituée sous l’administration de l’ancien Président Michel Joseph Martelly devait être allouée à l’éducation en Haïti.

De plus, des droits de 5 centimes par minute sont alloués à l’État haïtien par les opérateurs téléphoniques étrangers à partir des appels internationaux vers Haïti, générant au pays un apport monétaire mensuel approximatif de l’ordre de deux millions de dollars.

Les Haïtiens d’outre-mer estiment qu’ils ne peuvent à eux seuls supporter le fardeau de la scolarisation des enfants en Haïti ou toute autre dépense publique réalisée à partir de ces fonds, alors qu’ils sont généralement tenus à l’écart de la sphère politique du pays. De ce fait, ils proposent la création d’un « fonds de la diaspora » devant servir au financement de programmes identifiés conjointement avec l’État haïtien et aux réformes proposées par l’IDENH.

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Les revendications (SUITE)

Plus spécifiquement, l’IDENH revendique : 

1 - La jouissance des droits civiques et de vote pour la diaspora
Au début du XXème siècle, le vote à distance ne concernait que les personnes qui servaient l’intérêt national depuis l’étranger, comme les diplomates, les marins et les militaires. Il a fallu attendre les deux dernières décennies pour qu’un grand nombre d’États accordent le droit de vote à leur diaspora. Les personnes migrantes jouent actuellement un rôle de plus en plus important dans l’équilibre politique de leurs pays d’origine. Haïti, dont l’économie repose largement sur les transferts sans contrepartie de la diaspora, doit emboiter le pas et confier à celle-ci la place qui lui revient de droit dans la vie socio-politique.
2 - Participation active au fonctionnement de l’État haïtien
À cause de la double citoyenneté ou nationalité, les membres de la diaspora sont toujours confrontés au refus, par différentes instances sociales, d’occuper un poste de Ministre ou de Premier Ministre. Ainsi est-il nécessaire, dans la foulée de la nouvelle approche d’intégration des Haïtiens vivant à l’étranger, de permettre aux détenteurs de double citoyenneté, d’origine haïtienne, de compter aussi parmi les grands commis de l’État haïtien.
3 - Une représentation parlementaire de la Diaspora
Les Haïtiens vivant à l’extérieur veulent être représentés au Parlement haïtien par 12 députés répartis par circonscriptions ou régions pertinentes et 3 sénateurs.

Un (1) député par découpage territorial ou par région : 1 député pour la diaspora Brésil-Chili-Argentine ; 1 député pour le reste de l’Amérique du Sud ; 1 député pour l’Amérique Centrale et les Caraïbes (hormis République Dominicaine) ; 1 député pour la République Dominicaine ; 1 député pour l’Europe ; 3 députés pour les États-Unis et 2 députés pour le Canada ; 1 député pour l’Afrique ; 1 député pour l’Asie.

Trois (3) sénateurs pour l’ensemble des Haïtiens vivant à l’extérieur répartis comme suit : 1 sénateur pour les États-Unis et l’Amérique  latine; 1 sénateur pour le Canada et l’Europe, 1 sénateur pour l’Asie et Afrique.

4 - Intégration des Haïtiens vivant à l’étranger dans l’Assemblée constituante
Les membres de la diaspora veulent, comme tous les acteurs de la vie nationale, participer à la refonte générale du système juridique de l’État. Pour cela, ils s’engagent à intégrer toute forme d’organisation et à participer à toute forme de consultation devant mener à une nouvelle Constitution.
5 - Des Haïtiens vivant à l’étranger susceptibles de se faire élire Président de la République
Dans un délai négocié et inscrit dans la nouvelle Constitution, les membres de la diaspora auraient aimé accéder à la Présidence de la République d’Haïti. En effet, en fonction de l’évolution des mentalités et d’une échéance dictée à l’avance, les détenteurs de la double citoyenneté n’ayant pas renoncé à leur nationalité doivent être en mesure de se porter candidats à la Présidence et se faire élire selon les normes et principes établis.
L’intégration des Haïtiens vivant à l’étranger en Haïti aura des retombées positives pour le développement du pays. Afin d’assurer l’efficience d’un tel mouvement, l’État haïtien devra mettre en place des politiques publiques visant à :

A – Faciliter les transferts des Haïtiens vivant à l’étranger

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Point 1

En moyenne, près de 3.5 Milliards de dollars américains, soit 37% du PIB du pays, transférés en Haïti proviennent de la diaspora. Ces transferts pourraient être affectés au relèvement économique du pays. En aidant la famille restée en Haïti, la diaspora contribue à la consommation locale. En développant des mécanismes facilitant l’intégration de la diaspora, elle favorisera la production nationale et parallèlement l’augmentation du pouvoir d’achat des consommateurs.

En outre, le pouvoir central devrait mettre en place des mécanismes de facilitation en vue de l’exportation des produits nationaux – matériels et socioculturels – vers les différentes communautés de la diaspora haïtienne voire même étrangère. Le pouvoir d’achat de la Diaspora contribuerait à financer et à augmenter la production nationale.

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Point 2

Une éventuelle extension ou implantation de la BNC (Banque Nationale de Crédit) dans les pays à forte concentration d’Haïtiens d’origine, (Canada, États-Unis, RD, Chili, France, etc.) pourrait permettre de mieux canaliser l’argent de ressortissants vers Haïti par l’entremise de comptes bancaires. Elle deviendrait ainsi la « Banque de la Diaspora Haïtienne».

B – Rapatriement de nos diplômés

 Haïti a besoin de ressources humaines qualifiées pour son développement. Près de 84% des diplômés universitaires haïtiens se trouvent à l’étranger. L’État devra créer les conditions favorisant leur rapatriement et leur participation active au développement de la société civile et à la gestion rationnelle et efficiente de l’État.

La libre circulation et l’intégration des professionnels de la diaspora en Haïti permettront la transmission de connaissances ainsi que le transfert de compétences. En matière de développement de normes légales et techniques, la diaspora haïtienne est probablement la mieux positionnée pour mener le développement normatif de plusieurs secteurs clés de la vie nationale. Elle est aussi la mieux placée pour jouer le rôle d’intermédiaire entre Haïti et les marchés des pays d’installation.

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Point 1

Premièrement, l’État haïtien pourrait envisager de créer un programme « Vinn dekouvri / wè Ayiti » (Viens découvrir / voir Haïti). L’idée de ce programme serait la suivante : offrir un aller-retour à frais partagés et leur faire découvrir pendant deux semaines le meilleur d’Haïti pour « combattre » cette réticence à rejoindre la mère patrie.

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Point 2

Deuxièmement, l’État pourrait subventionner à 50% un programme forfait attractif dans le cadre duquel des entreprises locales ou internationales désirant s’installer en Haïti seraient en mesure d’attirer la compétence et la connaissance de ces chers compatriotes qui ne font que briller à l’extérieur de leur pays (salaires extrêmement attractifs défiant toute concurrence, logement, véhicule adapté, prise en charge des membres de la même famille etc. pour une durée de six (6) mois.

C – Le tourisme comme vecteur de développement

 Les Haïtiens vivant à l’étranger sont les premiers consommateurs dans le secteur du tourisme. Il existe un potentiel énorme dans ce secteur, considérant que près de 4.2 millions d’immigrés et au moins la moitié des 7 millions d’enfants nés en terre étrangère seraient prêts à se rendre en Haïti quand cela serait possible.

Le programme « Vinn dekouvri/wè Ayiti » pourrait ainsi stimuler l’affluence de la diaspora vers Haïti et faciliter la relance de ce secteur.

Les retombées économiques potentielles

Obligations des Haïtiens vivant à l’étranger envers l’État haïtien

Selon les estimations, il existe à peu près 4.2 millions d’Haïtiens qui ont immigré en terre étrangère et 7 millions d’enfants nés en terre étrangère. L’État haïtien pourrait accroître son assiette fiscale en obligeant ces Haïtiens vivant à l’étranger à payer certaines taxes fiscales.

1. Augmentation du budget national

Le Budget national pourrait bénéficier d’une loi fiscale obligeant le paiement d’une taxe fixe équivalente à 250 dollars USD par année à chaque Haïtien vivant à l’extérieur. Ainsi l’État pourrait augmenter son budget national de plus de 1.5 milliards de dollars à travers cette taxe fixe. Les mécanismes nécessaires pour la collecte de ces fonds pourraient être mis en place par la DGI (Direction Générale des Impôts) à travers le réseau de nos ambassades, consulats et du Ministère des Haïtiens Vivant à l’Etranger.

En plus d’augmenter le budget national à travers l’imposition de la taxe fixe, l’État haïtien pourra aussi récupérer de l’argent en offrant certains services tels que le renouvellement du passeport et l’émission de la carte d’identification nationale des ressortissants haïtiens vivant à l’étranger.

1 – La mise en place d’incitatifs encourageant chaque citoyen haïtien vivant à l’étranger à investir en Haïti.

Afin d’encourager les investissements en Haïti, principalement par sa diaspora, L’État haïtien pourrait prendre certaines mesures nécessaires à la signature et à la mise en application de conventions fiscales avec des pays tiers afin d’assurer aux nouveaux contribuables les déductions d’impôts appropriées.

2 – Ouverture d’un compte bancaire et obligation de renflouement du compte

L’émigré doit être enregistré au consulat ou à l’ambassade du pays où il réside et ouvrir un compte bancaire, à la BNC (Banque Nationale de Crédit) ou tout autre banque commerciale, qui doit être renfloué au moins de 500 $ par an ou de l’équivalent en HTG (par rapport au taux de change en cours.)